Informations légales
Conditions générales de vente
En vigueur au 6 juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits et des prestations de services conclues à distance, via le site cluzelles.fr, entre la société CLUZELLES (ci-après « le Vendeur » ou « Cluzelles ») et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client » ou « la Cliente »).
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identité du Vendeur
Article 3 — Produits et prestations
3.1 Produits
Cluzelles propose à la vente une collection de prêt-à-porter féminin (robes, combinaisons, hauts, mailles, pantalons, jupes, vestes et manteaux) et accessoires, disponibles dans une grille de tailles s’étendant du 34 au 50. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, matières, coloris, tailles disponibles, guide des tailles) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies et visuels illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur, de légères variations de couleur ou d’aspect pouvant apparaître selon le paramétrage de l’écran du Client.
3.2 Prestations de conseil en image
Cluzelles propose également des prestations de conseil en image (colorimétrie, analyse morphologique, étude de style, accompagnement shopping et tri dressing), réalisées par Marie, fondatrice de la marque, en présentiel ou en visioconférence, sur rendez-vous. Un entretien découverte de trente minutes est offert, sans engagement. Les modalités particulières de ces prestations sont précisées à l’article 12.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en les ajoutant à son panier, puis suit le processus de commande jusqu’à la validation finale. Avant de valider, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un litige, un défaut de paiement ou un caractère anormal.
Article 6 — Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 8 — Livraison
8.1 Zone et modes de livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Le Client choisit, lors de la commande, entre les modes de livraison proposés :
- Colissimo — livraison à domicile ;
- Mondial Relay — livraison en point relais.
8.2 Délais
Les produits sont généralement expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication de date, le Vendeur livre le bien au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants.
8.3 Frais de livraison
En deçà de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
8.4 Réception
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie ou de manquant, il doit formuler toute réserve auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 9 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après complet paiement du prix. En revanche, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à contact@cluzelles.fr ou par courrier au siège social, avant l’expiration du délai. Il peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes et emballages, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Article 11 — Retours, échanges et remboursements
Indépendamment du droit de rétractation, les retours sont acceptés dans un délai de quatorze (14) jours. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante : CLUZELLES, 475 Chemin les Cluzelles, 43440 Champagnac-le-Vieux.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté ou souillé ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial.
Article 12 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
12.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans ce délai. Le Client peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues aux articles L.217-8 à L.217-14 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
12.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er, du Code civil).
Mise en œuvre : pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à l’adresse contact@cluzelles.fr.
Article 13 — Conditions particulières des prestations de conseil en image
Les prestations de conseil en image sont réservées sur rendez-vous et confirmées par courriel. Pour les prestations de services, le Client dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 10. Toutefois, lorsque, à la demande expresse du Client, l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît que ce droit ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée (article L.221-28 du Code de la consommation). L’entretien découverte de trente minutes est gratuit et sans engagement.
Article 14 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Les prestations de conseil en image sont fournies à titre de recommandation ; les décisions finales relèvent de la seule appréciation du Client.
Article 15 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français, ayant empêché l’exécution de ses obligations.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@cluzelles.fr. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 17 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, marque « Cluzelles », charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 18 — Réclamations et médiation de la consommation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toutes les opérations d’achat et de vente réalisées sur le site, ainsi que les éventuels litiges relatifs à l’interprétation, à la validité, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV, sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité. Le Client est invité à contacter le service client de Cluzelles via les coordonnées figurant sur le site afin de tenter de résoudre le litige.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.
CLUZELLES — SARL au capital de 1 000 € — SIREN 104 204 920 — cluzelles.fr
